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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site Web de Tata Global Beverages Canada Inc.

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 28 février 2018

I. Acceptation

Nous vous remercions de visiter notre site Web (le «site») et de lire attentivement cette politique de confidentialité (la «politique de confidentialité»). Tata Global Beverages Canada Inc. («Tata Global», «nous», «notre» ou «nos») s’engage à respecter la vie privée de ses visiteurs. Cette politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir sur ce site, l’utilisation que nous en faisons, les circonstances où nous divulguons ces renseignements à des tiers, ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui a trait à l’utilisation des renseignements et à votre capacité à restreindre la divulgation de ceux-ci. Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’au présent site. Elle ne s’applique pas aux autres sites Web de Tata Global ni aux sites auxquels ce site peut être hyperlié. Veuillez lire cette politique de confidentialité avant de fournir des renseignements personnels à Tata Global par le biais de ce site. En accédant à ce site, en y naviguant ou en utilisant le site ou les services qui y sont offerts, vous signifiez votre acceptation de la présente politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser notre site.

II. Renseignements que nous recueillons

Nous pourrions recueillir deux types de renseignements auprès de vous: (i) les renseignements que vous nous fournissez volontairement et en toute connaissance de cause (par ex., en vous inscrivant à notre liste d’envoi, en créant un compte ou en interagissant de toute autre façon avec notre site); et (ii) les renseignements obtenus au moyen de mécanismes de traçage automatisés.

III. Renseignements fournis volontairement

Tata Global ne recueille des renseignements personnels à votre sujet (par ex., nom, adresse postale, renseignements démographiques, téléphone résidentiel ou numéro de cellulaire, date de naissance, numéros de carte de crédit ou de débit et adresse de courriel) que si vous nous les fournissez volontairement. Certains des renseignements que vous nous fournissez permettent de vous identifier personnellement lorsqu’ils sont utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements auxquels nous avons accès. Aux fins de la présente politique de confidentialité, lesdits renseignements sont désignés par les termes «renseignements personnels» ou «données personnellement identifiables». Ces renseignements personnels sont recueillis auprès de vous de diverses façons (par ex., lorsque vous répondez à l’une de nos lettres, vous inscrivez à un service, participez à un concours ou à un tirage, vous prévalez d’une promotion, répondez à un sondage, achetez des articles en ligne, demandez des renseignements ou nous faites parvenir des commentaires au sujet de notre site ou de nos services).

IV. Renseignements recueillis au moyen de témoins et autres technologies Web

Lorsque vous naviguez dans notre site et interagissez avec lui, Tata Global peut recueillir automatiquement certaines données techniques, telles que le type de navigateur Web ou de système informatique que vous utilisez, votre adresse IP (un numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet), la date et l’heure de votre accès au site, ainsi que vos comportements et habitudes de navigation. Ces renseignements recueillis au moyen de ces outils techniques sont de nature statistique et ne comprennent pas de données personnellement identifiables. Cependant, nous pouvons conserver ces données statistiques ou les associer à des renseignements personnels que nous collectons d’autres façons ou recevons de tiers et ce, afin de nous aider à améliorer notre site et de vous offrir un service encore plus personnalisé, notamment pour:

    • estimer le nombre de nos visiteurs et leurs habitudes d’utilisation;
    • stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site en fonction de vos intérêts individuels;
    • accélérer vos recherches; et
    • identifier, à des fins analytiques, les visiteurs qui reviennent sur le site.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur les sites Web ou autres services en ligne de tiers que vous utilisez. Vous devriez être en mesure de «refuser» la collecte de renseignements par les témoins et autres technologies de traçage en modifiant les paramètres de votre ordinateur, de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter nos témoins ni nos technologies de traçage ou ceux de nos fournisseurs et partenaires, vous pourriez restreindre votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web.

V. Façons dont nous utilisons vos renseignements

Si nous recueillons des renseignements à votre sujet, nous pouvons les utiliser pour améliorer notre site et votre expérience avec celui-ci, ainsi que nos produits et services. Par exemple, nous pourrions utiliser lesdits renseignements pour l’une ou l’autre des fins suivantes:

    • pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services qui pourraient vous intéresser, ou ceux de nos filiales, de nos sociétés affiliées ou de notre société mère;
    • pour vous inscrire à un tirage, à un concours ou à une promotion, ou vous aviser que vous avez gagné;
    • pour répondre à vos questions et/ou à vos demandes;
    • pour vous aider à gérer votre compte et vos mots de passe;
    • pour traiter vos commandes de produits, communiquer avec vous au sujet de celles-ci ou traiter les paiements et remboursements;
    • pour exécuter, avec votre consentement, toute autre activité promotionnelle, comme vous envoyer des renseignements au sujet de certains événements spéciaux;
    • pour alimenter notre banque de consommateurs;
    • pour procéder à des analyses de marché à l’interne visant, entre autres, à identifier les tendances ou à mesurer le nombre d’internautes qui visitent notre site;
    • pour vous offrir un service à la clientèle et/ou un soutien technique efficaces;
    • pour améliorer la conception de notre site; ou
    • pour diffuser des publicités et des coupons ciblés.

VI. Partage des renseignements

Ce site est hébergé à Singapour. Si vous vous trouvez dans un pays de l’Union européenne, au Canada ou dans tout autre pays à l’extérieur de Singapour, veuillez noter que les renseignements que vous nous fournissez seront transférés au Royaume-Uni. En utilisant le présent site, en vous prévalant de l’un de nos services et/ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez à ce transfert. Tata Global pourrait à l’occasion partager vos renseignements personnels avec ses sociétés affiliées ou avec des fournisseurs de confiance qui nous aident à fournir des services aux utilisateurs du site, notamment pour (i) l’élaboration ou l’amélioration de nos produits, de nos services ou de notre site; (ii) l’administration de tirages, de concours ou d’autres promotions de ce genre; (iii) la diffusion de publicités et de matériel de marketing; (iv) la fourniture et la distribution de nos produits; (v) le traitement des commandes et des paiements par carte de crédit; (vi) la diffusion de courriels; et (vii) la gestion du site Web.

En outre, nous pourrions partager les renseignements personnels que nous recueillons sur le site sans vous en aviser lorsque nous croyons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour (i) satisfaire à des exigences légales ou réglementaires; (ii) nous conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance de la cour ou à toute autre procédure juridique; (iii) coopérer dans le cadre d’enquêtes policières ou d’autres enquêtes des autorités publiques (sans nécessairement exiger de l’autorité qui demande les renseignements de nous signifier une assignation à comparaître); (iv) prévenir un crime ou enquêter sur un crime allégué, tel qu’une activité frauduleuse ou un vol d’identité; (v) faire respecter les conditions d’un contrat; ou (vi) protéger les droits légaux, les biens ou la sécurité de Tata Global, de nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, agents, employés, entrepreneurs indépendants, concédants de licences, fournisseurs, partenaires, successeurs ou mandataires, et de tout autre utilisateur ou du public en général, ou pour protéger vos intérêts vitaux. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités policières ou à d’autres agences gouvernementales toute activité que nous croyons, en toute bonne foi, être illégale, sans vous en aviser au préalable.

En cas de fusion ou de consolidation avec une autre entité, ou de transfert d’actifs ou d’opérations à une autre entité ou société, nous pourrions divulguer les renseignements recueillis à votre sujet, incluant les données personnellement identifiables, à des tierces parties dans le cadre de ladite vente, fusion, restructuration, réorganisation, dissolution ou cession d’une partie ou de la totalité des actifs de notre société, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, où les renseignements détenus par Tata Global au sujet des utilisateurs de notre site Web font partie des actifs cédés.

 

VII. Sécurité

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux. Pour prévenir les accès non autorisés, maintenir l’exactitude de vos données et veiller à la bonne utilisation des renseignements à votre sujet, nous avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour assurer la protection et la sécurisation des renseignements et données recueillis par le biais du site. Cependant, il est important de comprendre qu’en raison de la nature fondamentalement ouverte d’Internet, aucun site Web ni aucune base de données ne sont entièrement sécurisés. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les renseignements que vous nous fournissez par le biais du site ou qui sont stockés sur celui-ci ou sur nos serveurs sont complètement protégés contre l’accès non autorisé de tiers.

VIII. Liens externes

De temps à autre, notre site Web peut contenir des liens donnant accès à d’autres sites Web qui offrent des renseignements, des services et des fonctionnalités de commerce électronique. Tata Global peut ou non entretenir des relations formelles avec ces sites hyperliés. Ceux-ci devraient comporter leur propre politique de confidentialité, que nous vous recommandons de consulter avant toute interaction. La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements personnels recueillis par Tata Global par le biais de ce site Web, et vous convenez que Tata Global n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques en matière de collecte de renseignements ou de protection de la vie privée de sites tiers.

IX. Protection de la vie privée des enfants en ligne

Ce site ne vise pas à attirer des enfants âgés de moins de treize (13) ans et n’est pas destiné à être utilisé par eux. Compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels, Tata Global ne sollicite pas sciemment de données personnelles ni ne commercialise ses produits et services auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. Si vous avez moins de treize (13) ans, vous ne pouvez pas utiliser ce site ni fournir des renseignements personnels à votre sujet par le biais de celui-ci. Tata Global tient fermement à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des renseignements personnels d’enfants. Tata Global encourage tous les parents et tuteurs légaux à apprendre à leurs enfants à traiter leurs données personnelles de manière sûre et responsable lorsqu’ils utilisent Internet. Il existe des outils de contrôle parental offerts en ligne et servant à empêcher les enfants de fournir leurs renseignements personnels sans le consentement de leurs parents ou d’accéder à du matériel préjudiciable aux mineurs. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d’un enfant âgé de moins de treize (13) ans ou de toute autre personne protégée par la loi, veuillez nous en aviser immédiatement par courriel à TetleyConsumerServices@tgbl.com ou par la poste à l’adresse suivante: Tata Global Beverages Canada, Consumer Services Department, 10 Carlson Court, Suite 700, Etobicoke (Ontario) M9W 6L2. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour faire supprimer lesdits renseignements de notre banque de données.

X. Révisions

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour, modifiée, révisée ou remaniée de temps à autre, à l’entière discrétion de Tata Global et sans préavis écrit, par la publication de la version révisée sur ce site. Si jamais des changements étaient apportés à notre politique de confidentialité, ceux-ci ne s’appliqueraient qu’aux renseignements recueillis après la publication de la politique révisée, à moins que nous n’ayons obtenu un consentement exprès de votre part à l’effet contraire. Nous vous recommandons de consulter périodiquement notre politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement qui aurait pu y être apporté. En continuant d’utiliser le site et/ou en fournissant des renseignements personnels après la publication de tels changements, vous signifiez que vous consentez sciemment à ce que tous les renseignements personnels obtenus auprès de vous ou à votre sujet après la publication de la politique révisée soient assujettis aux modalités et conditions de ladite politique révisée.

XI. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité ou si vous désirez signaler toute dérogation à cette politique, nous vous prions de communiquer avec nous par courriel à TetleyConsumerServices@tgbl.com, par la poste à Tata Global Beverages, à l’attention de l’agent de la protection de la vie privée, 10 Carlson Court, Suite 700, Etobicoke (Ontario) M9W 6L2, ou en composant le 416-798-1224. Dans la plupart des cas, nous tâcherons de vous répondre dans un délai de 24 à 48 heures. Si vous nous en faites la demande et si la loi l’exige, nous nous efforcerons de confirmer, en toute bonne foi, la nature des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer selon le cas, de supprimer votre nom de notre liste d’envoi et/ou de corriger toute inexactitude. Veuillez communiquer avec nous à TetleyConsumerServices@tgbl.com pour nous soumettre une telle demande. Nous pouvons refuser de traiter une demande qui est déraisonnable ou difficilement réalisable, qui compromet les droits ou la vie privée d’autrui, ou qui concerne des renseignements auxquels l’accès n’est pas justifié.

XII. Lois applicables

Cette politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.