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Modalités d’utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB

TATA Global Beverages Canada Inc. s’engage à protéger la vie privée de ses internautes et à veiller à la sécurité de leurs renseignements personnels. Cette politique de confidentialité, ainsi que les modalités d’utilisation du site tetley.ca, ont été élaborées afin de vous permettre d’utiliser le site sans inquiétude quant à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels. En visitant le site tetley.ca, vous consentez à vous conformer aux pratiques décrites ci-dessous. En cas de désaccord, veuillez mettre un terme à votre visite du site tetley.ca.

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I. Acceptation des modalités d’utilisation

Ces modalités d’utilisation («modalités d’utilisation» ou «modalités») sont conclues entre vous et Tata Global Beverages Canada Inc. («Tata Global», «nous», «notre» ou «nos»). Elles régissent votre accès à ce site Web (le «site Web» ou «site») ainsi que l’utilisation que vous en faites, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services qu’il met à votre disposition. Nous vous prions de lire ces modalités d’utilisation attentivement avant de commencer à utiliser notre site Web. En cliquant sur le bouton «J’accepte» ci-dessous, vous acceptez et convenez d’être assujetti(e) et de vous conformer à ces modalités d’utilisation et à notre politique de confidentialité, accessibles à https://www.tetley.ca/fr/modalit-s-d-utilisation. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces modalités d’utilisation et/ou à notre politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’accéder à notre site Web ou d’en faire un quelconque usage.

II. Utilisation du site Web et mises à jour

Ce site est offert et accessible aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et résidant au Canada. En utilisant ce site, vous garantissez et déclarez expressément que vous avez au moins 18 ans, que vous êtes apte à assumer des obligations contractuelles et que vous répondez à toutes les exigences d’admissibilité susmentionnées. Tata Global n’allègue d’aucune façon que le site et son contenu sont accessibles ou appropriés à l’extérieur du Canada, car il se peut que l’accès au site soit interdit par la loi à certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site à partir d’un pays autre que le Canada, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et il vous incombe entièrement de respecter les lois locales en vigueur. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous devez vous abstenir d’accéder au site ou d’en faire un quelconque usage.

Tata Global se réserve le droit de changer, de mettre à jour, de réviser ou de modifier les présentes modalités d’utilisation, à tout moment et à son entière discrétion. Toutes les modifications apportées aux présentes entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Vous êtes lié(e) par ces modifications et devriez donc périodiquement revenir consulter cette page pour connaître les modalités d’utilisation révisées auxquelles vous pourriez être désormais assujetti(e). Par contre, toute modification apportée aux dispositions sur la résolution des différends dans la section intitulée «Lois applicables et territoire de compétence» ne s’appliquera pas aux différends pour lesquels les parties ont déjà reçu un avis avant la date de publication de ladite modification sur ce site. Tata Global se réserve le droit de contrôler, de suspendre ou d’interdire votre accès au site sans préavis. Tata Global se réserve également le droit de chercher réparation dans la pleine mesure permise par la loi en cas d’infraction aux présentes modalités d’utilisation, qui s’appliquent chaque fois que vous utilisez ce site.

III. Politique d’inscription

Pour accéder au site ou à certaines des ressources offertes par l’entremise de celui-ci, il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements d’inscription ou tout autre type d’information. L’une des conditions d’utilisation du site impose que tous les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets. Vous consentez par ailleurs à ce que tout renseignement d’inscription fourni par l’entremise du site soit régi par notre politique de confidentialité (https://www.tetley.ca/fr/modalit-s-d-utilisation). Lorsque vous choisissez ou vous voyez attribuer un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos mesures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements de manière confidentielle et ne jamais les dévoiler à une tierce personne ou entité. Vous attestez également que votre compte sur notre site est de nature personnelle et acceptez de ne jamais permettre à quiconque d’accéder au site ni à une partie de celui-ci en se servant de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement lié à la sécurité de votre compte. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte, à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, de tout usage non autorisé de ceux-ci ou de toute autre atteinte à la sécurité du site. Vous acceptez également de dûment quitter votre compte au terme de chaque session. Nous vous conseillons de redoubler de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, de manière à ce que d’autres utilisateurs ne puissent ni voir ni sauvegarder vos mot de passe et autres renseignements personnels. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, avec ou sans raison, de désactiver votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été créé par vous ou attribué par nous, ou de supprimer votre compte et toutes les données qui s’y rattachent, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation.

IV. Communications électroniques et communications transmises par le biais de ce site

En visitant ce site ou en nous envoyant des courriels, vous consentez librement et sciemment à recevoir des messages électroniques de notre part. Ces messages vous seront communiqués par courriel ou seront affichés sous forme d’avis dans ce site. Vous reconnaissez que toutes les ententes convenues entre vous et Tata Global, ainsi que l’ensemble des avis, divulgations ou autres messages que nous vous communiquons par voie électronique, se conforment aux exigences de la loi voulant que lesdites communications soient fournies par écrit. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques de notre part, vous pouvez nous en informer en communiquant avec nous ou en utilisant le lien de désabonnement figurant au bas de la page de chacun de nos messages.

Toutes les communications, ainsi que le matériel que vous transmettez à ce site par voie électronique ou par tout autre moyen, incluant les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres éléments semblables (les «soumissions»), seront considérés et traités comme non confidentiels et non exclusifs, et deviendront la propriété exclusive de Tata Global, même si les présentes modalités d’utilisation ou toute autre entente conclue entre Tata Global et vous étaient supprimées ou modifiées à une date ultérieure. Ni vous ni aucune autre personne ne toucherez d’indemnités pécuniaires pour les renseignements que vous nous fournissez et que nous choisissons d’utiliser. En outre, vous attestez que vous êtes entièrement responsable des soumissions que vous nous transmettez, en vous assurant notamment qu’elles sont légales, fiables, appropriées, originales et libres de droits d’auteur. Tata Global se réserve le droit, sans aucune obligation de sa part, de: (i) passer en revue les soumissions pour en vérifier l’exactitude ou tout autre aspect; (ii) modifier, supprimer ou refuser de publier les soumissions qui comportent des éléments blasphématoires, des obscénités, des propos calomnieux, des éléments pornographiques ou des propos diffamatoires, qui constituent une attaque personnelle sur une autre personne, une menace ou du harcèlement, qui véhiculent de l’information que Tata Global juge inappropriée pour ce site ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les présentes modalités d’utilisation ou une loi applicable; (iii) contrôler et/ou filtrer toutes les soumissions; et/ou (iv) divulguer des soumissions à des tiers pour quelque raison ou motif que ce soit, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’exploitation de ce site, des obligations légales ou une requête gouvernementale. Tata Global se réserve également le droit d’utiliser les soumissions, en tout ou en partie et à toutes fins utiles, incluant, sans toutefois s’y limiter, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage en ligne, sans aucune forme de rémunération de sa part. Tata Global est libre d’utiliser à sa guise et à toute fin que ce soit les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques et procédés décrits dans les soumissions, incluant, sans toutefois s’y limiter, dans le but de mettre au point, de fabriquer et de commercialiser des produits. Tata Global n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux dommages potentiels subis à la suite de l’utilisation ou de l’usage abusif de soumissions par des tiers. En nous faisant parvenir une soumission, vous acceptez d’en céder tous les droits moraux en faveur de Tata Global ou de ses dépositaires.

Tata Global décline toute responsabilité pour les points de vue et les opinions exprimés par des tiers. Les soumissions transmises à ce site par ses utilisateurs ne reflètent pas nécessairement les opinions et points de vue de Tata Global, et Tata Global ne peut être tenue responsable d’aucune soumission qui lui est adressée. Il est défendu aux visiteurs de nous soumettre du matériel destiné à faire la promotion de toute activité commerciale d’un tiers et/ou à générer un revenu pour le compte de celui-ci.

Sur demande, vous accepterez de signer toute entente convenue entre vous et Tata Global et d’entreprendre toute autre action similaire visant à confirmer les droits de Tata Global décrits ci-dessus.

V. Interdictions d’usage

Vous consentez à ne jamais utiliser ce site de manière contraire à la loi ou aux dispositions des présentes modalités d’utilisation. Il est défendu aux visiteurs d’utiliser le site d’une manière qui pourrait endommager celui-ci, le rendre inaccessible, le surcharger ou nuire à son bon fonctionnement. Vous assumez l’entière responsabilité de vos faits et gestes lorsque vous utilisez ce site, ainsi que toutes les conséquences qui pourraient en découler, et accordez à Tata Global le droit de déterminer, à son entière discrétion, si votre conduite contrevient aux présentes modalités et s’il y a lieu de prendre des sanctions contre vous, incluant, sans toutefois s’y limiter, signaler votre délit aux autorités compétentes et bloquer votre accès au site ou à tout service offert par celui-ci.

VI. Responsabilité des utilisateurs du site

Vous devriez toujours faire appel à une autorité indépendante pour faire vérifier et valider l’information contenue dans ce site avant de l’utiliser à une quelconque fin ou de vous y fier. Il vous incombe également d’utiliser un logiciel antivirus au moment de télécharger quoi que ce soit à partir de ce site et d’assurer la compatibilité du logiciel avec notre matériel informatique.

VII. Droits de propriété intellectuelle

Les marques de commerce, les logos, les marques de service, les images, les appellations commerciales et les droits d’auteur (les «propriétés intellectuelles») figurant sur ce site appartiennent à Tata Global ou à ses sociétés affiliées, fournisseurs de contenu ou concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales. Rien dans le contenu du site ne saurait être interprété comme accordant aux utilisateurs, par implication, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute propriété intellectuelle y figurant, à moins d’un consentement écrit de la part de Tata Global ou du détenteur de la propriété affichée sur ce site. Toute utilisation ou utilisation abusive des propriétés intellectuelles ou de tout autre contenu affichés sur le site ou utilisés en lien avec celui-ci est strictement interdite. Cette restriction vise notamment le téléchargement, la photocopie, la reproduction, la transmission, l’exécution en public, la distribution, l’exploitation commerciale, l’adaptation, la traduction ou toute modification du contenu de ce site dans tout autre but qu’à des fins personnelles. Vous êtes également prévenu(e) qu’en cas de violation, Tata Global fera valoir tous ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

VIII. Liens menant au site et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux

Vous pouvez créer des hyperliens menant vers notre site Web https://www.tetley.ca/, pourvu que vous le fassiez de manière équitable et légale, sans entacher ni exploiter la réputation de Tata Global, et sans laisser entendre que nous formons de ce fait une association avec vous ou que nous approuvons et cautionnons votre contenu.
Ce site peut donner accès à des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux et vous permettant:

  • d’accéder, par hyperliens, à certaines parties de ce site depuis votre propre site Web ou du site d’un tiers;
  • d’envoyer des courriels ou d’autres formes de communication comportant des éléments, ou des liens menant vers certains éléments, contenus dans ce site;
  • de faire en sorte qu’une partie du contenu de ce site soit affichée ou semble être affichée sur votre propre site Web ou sur celui d’un tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles que nous vous les fournissons, et uniquement avec le contenu qu’elles accompagnent. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez en aucun cas:

  • créer d’hyperliens menant vers notre site à partir d’un site ou d’une page Web qui ne vous appartient pas;
  • faire en sorte que ce site ou des parties de celui-ci soient affichés sur un autre site ou paraissent avoir été publiés par un autre site, par exemple, au moyen de l’utilisation d’encadrés, de liens profonds ou de liens automatiques;
  • créer de liens menant vers toute autre page de ce site que sa page d’accueil;
  • entreprendre une quelconque action concernant le matériel contenu dans ce site d’une manière qui contrevient aux autres dispositions de ces modalités d’utilisation.

Le cas échéant, vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour mettre un terme immédiat à toute activité de cadrage ou de création de liens non autorisée. Nous nous réservons le droit, en tout temps et sans préavis, de révoquer la permission de créer des liens. Nous nous réservons également le droit de désactiver toute fonctionnalité liée aux réseaux sociaux ainsi que tout lien, quel qu’il soit, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

IX. Liens menant vers les sites de tiers

Ce site peut contenir des liens menant vers d’autres sites qui appartiennent à des tiers. Si vous accédez à un site Web de tiers au moyen d’un lien qui se trouve sur notre site, vous le faites à vos propres risques, et Tata Global décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la fiabilité des renseignements, des données, des opinions, des conseils et des énoncés véhiculés sur ces sites. Lorsque vous visitez les pages Web de tiers ou tout autre site Web, vous avez intérêt à prendre connaissance des modalités d’utilisation et de la politique de confidentialité qui les régissent.

X. Avis de violation des droits de propriété intellectuelle

Si vous détenez des droits de propriété intellectuelle, ou agissez à titre de mandataire pour le compte d’un détenteur de droits de propriété intellectuelle, et croyez que ce site héberge du matériel qui enfreint ces droits, vous devez nous en aviser par écrit en incluant l’information et les pièces justificatives suivantes:

  • la signature physique ou numérique de la personne dûment autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif faisant l’objet d’une violation présumée;
  • l’identification de l’œuvre ayant été contrefaite, ou s’il s’agit d’une plainte visant de nombreuses œuvres à l’intérieur d’un même site Web, une liste représentative de celles-ci;
  • l’identification du matériel portant présumément atteinte au droit d’auteur, ou faisant présumément l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur, et qui doit être retranché du site ou rendu inaccessible, ainsi que des renseignements suffisamment précis pour permettre au fournisseur de services de localiser facilement l’œuvre ou le matériel en cause;
  • des coordonnées suffisamment précises pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec vous, par exemple, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si vous en avez une, votre adresse de courriel;
  • une déclaration citant que vous croyez, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel faisant l’objet de votre plainte n’est pas autorisée par son détenteur, par le mandataire de ce dernier ni par la loi;
  • une déclaration attestant que les renseignements fournis dans votre plainte sont exacts et que, sous peine d’accusation de parjure, vous avez l’autorisation d’agir au nom du détenteur du droit exclusif faisant l’objet de la violation présumée.

Envoyez le tout par la poste à Tata Global Beverages Canada Inc., 10 Carlson Court, bureau 700, Etobicoke (Ontario) M9W 6L2, ou par courriel en communiquant avec nous.

Contestation. Si jamais le matériel que vous avez publié sur le site Web faisait l’objet, en tout ou en partie, d’une plainte pour violation de droit d’auteur et que vous souhaitez contester celle-ci, vous devez nous en aviser par écrit en incluant l’information et les pièces justificatives suivantes:

  • votre signature physique ou numérique;
  • l’identification du contenu ayant été retranché du site ou rendu inaccessible, ainsi que des renseignements permettant de localiser son emplacement avant l’intervention;
  • une déclaration citant que vous croyez, en toute bonne foi, que la suppression ou la désactivation du contenu faisant l’objet de la plainte est le résultat d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu;
  • vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel, ainsi qu’une déclaration attestant que vous reconnaissez la compétence des tribunaux fédéraux de Washington, dans le district de Columbia, et que vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la part de la partie plaignante.

Envoyez le tout par la poste à Tata Global Beverages Canada Inc., 10 Carlson Court, bureau 700, Etobicoke (Ontario) M9W 6L2, ou par courriel en communiquant avec nous.

Si un avis de contestation nous est acheminé, nous pourrions en faire suivre une copie à la partie ayant formulé la plainte initiale afin de l’informer qu’elle peut rétablir le contenu supprimé ou en réactiver l’accès dans les dix (10) jours ouvrables suivants. À moins que le détenteur de la propriété intellectuelle ne décide d’intenter une action en justice pour obtenir une injonction contre la partie intimée (fournisseur de contenu, membre ou utilisateur), le contenu supprimé pourra être rétabli sur le site, ou l’accès à celui-ci réactivé, dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus après la réception de l’avis, et ce, à notre entière discrétion.

Vous reconnaissez que si vous déclarez faussement, de façon délibérée, qu’un contenu ou une activité fait l’objet d’une violation de droit d’auteur, vous serez entièrement responsable des dommages-intérêts subis par Tata Global et/ou par la partie intimée, incluant tous les coûts et les honoraires d’avocat, qui découleraient de la suppression ou de la désactivation des contenus en question sur la foi de vos allégations. Conformément aux lois en vigueur, nous avons également mis en place une politique prévoyant l’exclusion définitive, dans les circonstances appropriées et à notre entière discrétion, de tout utilisateur du site considéré comme étant un contrevenant récidiviste. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de restreindre l’accès de certains utilisateurs du site et/ou de résilier leur compte s’ils violent les droits de propriété intellectuelle de tiers de quelque manière que ce soit, qu’il s’agisse d’une première offense ou d’une récidive.

XI. Clause de non-responsabilité

Bien que Tata Global fasse de son mieux pour fournir un contenu exact aux utilisateurs de ce site (y compris les renseignements relatifs aux produits, les représentations graphiques, les fonctionnalités logicielles, les recommandations ou tout autre contenu), nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’intégralité, à la fiabilité ou à l’exactitude dudit contenu. Il se peut que l’information fournie sur ce site comporte certaines erreurs techniques ou typographiques. Tata Global n’assume aucunement l’obligation de vérifier ou de maintenir l’actualité du contenu de son site. Tata Global se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les programmes ou les produits qui sont mentionnés sur son site. Toute mention de produits ou de services ne faisant pas partie de l’offre de Tata Global ne vise qu’à informer le visiteur et ne constitue ni une approbation, ni une recommandation.

TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», AVEC TOUT CE QU’ILS PEUVENT COMPORTER D’IMPERFECTIONS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, TATA GLOBAL REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TATA GLOBAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LÉSIONS CORPORELLES, SOUFFRANCES ET DOULEURS, D’UNE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, D’UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES, D’UNE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES (Y COMPRIS LES VIRUS INTRODUITS PAR HYPERLIENS), DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DES COÛTS LIÉS AU REMPLACEMENT DE BIENS, DE LA NON-RÉCEPTION DE DONNÉES, DES ERREURS D’ACHEMINEMENT, DU MATÉRIEL CORROMPU, DE LA DESTRUCTION DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE MODIFICATION, PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CELUI-CI, UN PRODUIT DE TATA GLOBAL OU ENCORE LES LIENS MENANT VERS DES SITES TIERS, AINSI QUE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES PRÉSENTS RENSEIGNEMENTS OU DE LA CONFIANCE QUI LEUR A ÉTÉ ACCORDÉE, MÊME SI TATA GLOBAL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN TERMES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, DE COÛTS, DE PERTES OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION (QUE CETTE RESPONSABILITÉ ÉMANE D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTE FAUTIF) ENCOURUS EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS, INCLUANT LES DISPOSITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, NE POURRA DÉPASSER UN MONTANT TOTAL DE 100,00 $ US.

Tata Global ne garantit aucunement que (i) l’exploitation de ce site Web répondra à vos exigences, quelles qu’elles soient; (ii) l’accès à ce site sera toujours ininterrompu, ponctuel, sécuritaire, exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre élément nuisible, et libre de défauts et d’erreurs; (iii) les résultats obtenus à l’emploi de ce site seront toujours exacts et fiables; (iv) lesdits défauts seront corrigés. Vous (et non pas Tata Global) devrez assumer la totalité des coûts associés à l’entretien, aux réparations et aux mesures correctrices que votre matériel informatique et vos logiciels pourraient nécessiter en raison d’une infection par virus, d’une erreur ou de tout autre problème que vous pourriez subir à la suite de votre visite du site.

XII. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’exonérer et d’indemniser Tata Global, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, directeurs, mandataires, employés, concédants de licence, fournisseurs, partenaires commerciaux, successeurs et ayants droit respectifs, contre les responsabilités, les dommages, les pertes et les coûts (incluant, sans toutefois s’y limiter, les dépenses et honoraires raisonnables d’avocats et autres coûts afférents) qui seraient associés à une réclamation, à une action en justice ou à une demande formulée à l’encontre de Tata Global consécutivement à (a) une infraction ou une dérogation aux présentes modalités d’utilisation; (b) la soumission, le partage ou le téléversement d’un contenu sur ce site; (c) une plainte selon laquelle les renseignements ou le matériel que vous avez contribués à ce site enfreignent une loi applicable ou les droits d’une tierce partie, quels qu’ils soient; et/ou (d) votre utilisation d’outils de collecte ou d’extraction de données, ou toute action de votre part qui exercerait une charge ou un fardeau déraisonnable sur notre infrastructure. Tata Global s’attend à ce que vous coopériez pleinement à sa défense contre toute réclamation, quelle qu’elle soit, et se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et la maîtrise de tout litige faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

XIII. Lois applicables et territoire de compétence

Les présentes modalités d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Le cas échéant, vous acquiescez de manière irrévocable à la compétence des tribunaux de l’Ontario.

XIV. Renonciation et divisibilité

Toute renonciation ou abstention de la part de Tata Global à faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions stipulées aux présentes modalités d’utilisation ne doit en aucun cas laisser entendre que Tata Global y renonce indéfiniment, ni que Tata Global renonce à faire appliquer quelque autre disposition stipulée aux présentes. De même, le fait que Tata Global omette de faire valoir un droit ou une disposition des présentes modalités d’utilisation ne doit aucunement constituer une renonciation définitive audit droit ou à ladite disposition.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes modalités d’utilisation serait jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité juridique compétente, celle-ci serait retranchée et les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.

XV. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou souhaitez nous faire part de vos commentaires ou de vos préoccupations au sujet de notre site ou des présentes modalités d’utilisation, communiquez avec nous en nous écrivant à 10 Carlson Court, bureau 700, Etobicoke (Ontario) M9W 6L2, ou au moyen de notre page Contactez-nous.

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